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Retour du double précompte franco belge

Nouvelle CPDI franco-belge : retour du double précompte

Nouvelle CPDI franco-belge : retour du double précompte franco-belge. Publié le 12 mars 2020. La Belgique et la France ont paraphé leur nouveau traité fiscal. Exit la disposition qui avait permis à la Cour de cassation de réduire la double imposition des dividendes. Mauvaise nouvelle pour les investisseurs belges Retour du double précompte franco-belge Publié le 12 mars 2020 La Belgique et la France ont paraphé leur nouveau traité fiscal. Exit la disposition qui avait permis à la Cour de cassation de réduire la double imposition des dividendes. Mauvaise nouvelle pour les investisseurs belges. La Belgique et la France ont paraphé un Retour du double précompte franco-belge La Belgique et la France ont paraphé leur nouveau traité fiscal. Exit la disposition qui avait permis à la Cour de cassation de réduire la double imposition des dividendes

  1. Aujourd'hui à. 03:00. La Cour de cassation juge qu'un Belge qui perçoit des dividendes d'actions françaises peut déduire du précompte belge une partie de l'impôt perçu en France..
  2. istration à accepter cette déduction. Il me paraît très vraisemblable que le fisc déposera les armes suite à ce nouveau revers devant la cour suprême, estime Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé au cabinet Bloom Law
  3. Mise à jour 12 mars 2020 : Retour du double précompte franco-belge Mauvaise nouvelle ce 12 mars 2020 : la Belgique et la France ont paraphé leur nouveau traité fiscal. Exit la disposition qui avait permis à la Cour de cassation de réduire la double imposition des dividendes
  4. istration fiscale belge en matière de double précompte mobilier sur les dividendes d'actions françaises perçus par des contribuables belges, les cours et tribunaux commencent à appliquer la nouvelle jurisprudence de la Cour de.
  5. 14-mrt-2020 - Le double précompte franco-belge va ressusciter
  6. International taxation - tax treaty Belgium-France/ Future nouvelle convention fiscale franco-belge, « Retour du double précompte franco-belge », Interview L'Echo, 12 March 2020: https://www.lecho.be/les-marches/actu/general/retour-du-double-precompte-franco-belge/10213917.htm
  7. Résident belge, travaillant en belgique pour un employeur luxembourgeois... vais travailler sur le sol belge, mon salaire sera envoyé du Luxembourg. Par contre je ne sais pas comment cela va se passer au niveau contribution belge, mon f... Fonctionnaire retraité à l'étranger... garder ma nationalité belge. Ma pension de retraite serait-elle taxée en Belgique ou dans le pays de ma.

Retour du double précompte franco-belge - Head Topic

Il faut savoir que la Belgique a signé une convention préventive de la double imposition avec de nombreux pays, dont la France. La convention franco-belge contre la double imposition prévoit un impôt à la source de 15 % maximum dans l'État d'où proviennent les dividendes (« Etat source ») Communauté francophone de discussions boursières entre particuliers. Bourse, actions, ETF, obligations, stratégies : bienvenue sur Investiforum

L'État encore condamné pour le double précompte franco-belg

Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1 er janvier 2020 (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, article 88) REGLES D'APPLICATION 1. CHAPITRE I er.-Généralités Section 1 ère. - Base de perception 1.1. Les frontaliers qui résident à l'intérieur de la zone frontalière, soit, dans une commune qui se trouve dans un tracé d'une distance de 20 kilomètres autour de la frontière franco-belge. Si vous résidez de façon permanente dans cette zone et y travaillez, que vous avez bénéficié de ce statut avant le 1er janvier 2012, vos revenus seront imposables en France jusqu'en 2033 Dans un arrêt du 16 juin 2017, la Cour de cassation en a décidé autrement, considérant que l'article 19A de la convention fiscale franco-belge devait primer sur la législation de droit interne belge en ce qu'il prévoit que « [] l'impôt dû en Belgique sur leur montant net de retenue française sera diminué, d'une part, du précompte mobilier perçu au taux normal et, d. Afin d'atténuer la double imposition qui résulte de cette disposition, l'article 19, A, 1 de la convention prévoit que « [] l'impôt dû en Belgique sur leur montant net de retenue française sera diminué, d'une part, de précompte mobilier perçu au taux normal et, d'autre part, de la quotité forfaitaire d'impôt étranger déductible dans les conditions fixées par la.

20/11/20:L'Echo: 'L'État encore condamné pour le double

du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 16h. E-mail. Tous nos contacts. FAQ. Nos autres sites. Test Achats. Test Sant. du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 16h. E-mail. vous subissez une retenue fiscale locale (variable d'un pays à l'autre), puis le précompte mobilier belge de 30%. Mais il y a moyen d'alléger la note. Articles. Article Taxation des dividendes étrangers il y a un an - jeudi 20 juin 2019 . Dossiers associés

Comme nous l'avons déjà expliqué dans les pages de ce blog, tout versement d'un dividende d'une entreprise française à un contribuable belge est grevé à la fois d'un prélèvement à la source de 30 % du côté français et, sur le solde, le précompte mobilier belge de 25 % est encore retenu. Cette double imposition représente donc une charge fiscale totale de 47,5 % sur le. Je suis résident belge, je travaille en France Je suis résident français, je travaille en Belgique Ma situation fiscale Avenant du 31 décembre 2008 à la Convention fiscale franco-belge du 10 mars 196 Il existe donc un risque de double imposition. La France et la Belgique ont conclu une convention fiscale bilatérale le 10 Mars 1964, complétée successivement par les avenants des 15 Février 1971, du 8 Février 1999, du 12 décembre 2008 et du 7 juillet 2009 Pour éviter la double imposition qui peut en résulter, l'article 19, A, 1, de la CPDI, prévoit expressément que pour les dividendes qui ont effectivement supporté en France la retenue la source et qui sont recueillis par des résidents belges, l'impôt dû en Belgique sur leur montant net de retenue française sera diminué, d'une part, du précompte mobilier perçu au taux normal, et.

Baisse de l'impôt sur dividendes français pour les Belge

  1. é au 1er tour du double au tournoi de tennis de Montpellier, épreuve ATP indoor sur surface dure dotée de 262.170 euros, lundi en France. La paire franco-belge s'est inclinée 7-6 (8/6), 3-6 et 10/8 dans le super tie-break face au
  2. La Libre Belgique a révélé samedi que le milliardaire avait sollicité la double nationalité franco-belge, ce que Bernard Arnault a confirmé, niant vouloir s'exiler fiscalement en Belgique
  3. Précompte professionnel à partir du 1er janvier 2021. Les barèmes du précompte professionnel (PP) ont été fixés pour les revenus payés à partir du 1er janvier 2021 par l'AR du 16.12.2020 (MB 22.12.2020). Comme chaque année, les montants ont été indexés. Cette année, nous constatons quelques changements

Double précompte sur dividende français ? Préparez-vous à

Pour obtenir la réduction du précompte mobilier belge perçu sur les dividendes et intérêts de source belge, les bénéficiaires résidents de France doivent utiliser, à titre individuel et respectivement, les formulaire 5202 (n°276 Div. F dans la nomenclature belge) et 5203 (n°276 Int. F dans la nomenclature belge) D'abord, il existe une convention de prévention de la double imposition (CDI) que l'on peut retrouver par-ci par là dans le forum et sur les sites des finances. Accord des Autorités belges et françaises sur l'application du paragraphe 3 de l'article 10 de la Convention franco-belge préventive de la double imposition conclue le 10 mars 1964. Sous couvert de la procédure de concertation. Autrement dit, le régime frontalier prévoit qu'un salarié travaillant dans une bande de 20 km de part et d'autre de la frontière franco-belge continue à payer ses impôts dans son pays de résidence. Maintien du régime frontalier jusqu'en 203

Les particuliers belges qui ont investi dans des actions françaises subissent, depuis des années, un double précompte (français et belge), sur les dividendes qu'ils perçoivent. Le taux global d'imposition de ces dividendes atteint environ 40 % (au lieu de 30 % pour les dividendes de source belge) Dans un arrêt du 16 juin dernier 2017, la Cour de Cassation avait pour la première fois rejeté cette position administrative et décidait qu'il ressort du texte conventionnel (qui prime sur le droit interne belge) que la Belgique et la France ont voulu prévoir que, quelles que puissent être les conditions de crédit d'impôt mises ou à mettre par la législation belge, le taux de ce.

Référence : CJUE, Cour, 16 juill. 2009, C-128/08 Numéro(s): C-128/08 Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 juillet 2009.#Jacques Damseaux contre État belge.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique.#Libre circulation des capitaux - Taxation des revenus mobiliers - Convention préventive de la double imposition - Obligation des États. De double précompte, il en est également question avec la banque néerlandaise ING, même si cette double imposition est appelée à disparaître. Dés 2020, les dividendes perçus sur les sociétés bataves seront en effet exemptés de précompte néerlandais et ne seront plus affectés que par le prélèvement sur précompte mobilier belge de 30% Par application de la Convention Préventive de la Double Imposition entre la France et la Belgique, la retenue française fut réduite à 15% mais, en tenant compte du précompte belge, le prélèvement total subi par M. Damseaux était quand même 27,75%, soit 12,75 points de plus que si les dividendes avaient été versés par une société belge une attestation du Centre des impôts français ou, à défaut, la photocopie du dernier avis d'imposition français au sens de la convention préventive de double imposition franco-belge. Cette attestation doit être jointe à chaque formulaire de demande de crédit-temps

En effet, « dans son arrêt du 16 juin dernier, la Haute Cour s'appuie sur l'article 19 de la Convention franco-belge tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur les revenus qui n'a pas son pareil dans les autres conventions fiscales conclues avec d'autres pays » Un projet de loi du 25 juin 2020 annonce un (nouveau) système de dispense (partielle) de versements du précompte professionnel (au Trésor belge) afin d'apporter un soutien supplémentaire à l'emploi et offrir une plus grande marge de manœuvre financière dans les secteurs gravement touchés par la pandémie rence en Belgique. Les autorités fiscales belges ne pour-ront cependant pas imposer une seconde fois ce revenu. En effet, la convention fiscale signée entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg a prévu différents scé-narios afin d'éviter toute double imposition d'un même revenu. Dans ce cas, la double imposition sera évité

Le double précompte franco-belge va ressusciter

  1. Le call center du centre de crise des Affaires étrangères est joignable au +32 (0)2 501 4000 du lundi au vendredi de 9 à 17h (heure belge). Il est important de souligner que le call center traite les situations d'urgence à l'étranger
  2. Le 9 juin 2009, le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre et le cabinet belge CMS DeBacker ont organisé, en collaboration avec la Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise en France, un forum consacré à la fiscalité belge. Ce forum s'inscrit dans le cadre de l'expertise développée en matière de fiscalité franco-belge
  3. Dans son arrêt du 16 juin 2017, la Cour de cassation s'est appuyée sur deux arguments en faveur de l'application du régime relatif à la quotité forfaitaire de l'impôt étranger (ci-après QFIE) aux dividendes que les contribuables ont reçus d'actions françaises : la primauté du droit international sur le droit national et l'article 19 A1 alinéa 2 de la convention franco-belge.
  4. istration. Ce revirement vient désormais consacrer une situation de double imposition : En France, au titre des revenus fonciers ; En Belgique, au titre des dividendes (précompte mobilier de 30%)
  5. I - Fiscalité des dividendes de source française pour les résidents Belges ou l'inverse Il y a double imposition des dividendes pour les Français ou les Belges recevant des dividendes de l'autre pays Je ne suis pas sûr que nous soyons nombreux à être concernés mais je vous livre une petite analyse d'un problème fiscal franco-belge
  6. Effectuez des recherches dans l'index de livres complets le plus fourni au monde. Ma bibliothèqu
  7. istration fiscale belge contestait jusqu'à présent l'octroi de ce crédit d'impôt alors même que la jurisprudence lui était unanimement défavorable

L'économie belge ne se relèvera que péniblement de la crise du coronavirus et le déficit budgétaire affichera encore en 2022 un niveau deux fois plus élevé que celui d'avant la crise soit plus du double du niveau qui aurait été atteint sans la crise. (principalement les réductions du précompte professionnel). La Belgique figure parmi les nations les plus taxées au monde et la super-banque de données du fisc semble sur les rails. Face à cela, les contribuables s'organisent. Trends-Tendances a mené l.

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La signature du traité de double nationalité franco-espagnole permet de clarifier la situation pour les Français déjà binationaux et, pour les autres, de ne plus avoir à renoncer. Le problème de la double imposition des dividendes français ne date pas d'aujourd'hui. La France prélève une retenue à la source de 15% sur les dividendes des sociétés établies en France et la Belgique applique un précompte mobilier sur ces mêmes dividendes lorsqu'ils sont perçus par des contribuables belges

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D avid Goffin, associé au Français Lucas Pouille, a été éliminé au 1er tour du double au tournoi de tennis de Montpellier, épreuve ATP indoor sur surface dure dotée de 262.170 euros, lundi en France. La paire franco-belge s'est inclinée 7-6 (8/6), 3-6 et 10/8 dans le super tie-break face au Suédois Andre Goransson et au Néerlandais David Pel 10 Dans la décision de renvoi, ladite juridiction s'interroge sur le point de savoir si la modification législative intervenue au cours de l'année 1988, ultérieurement à la conclusion de la convention franco-belge, en ce qu'elle aboutit à la suppression du mécanisme permettant d'éviter la double imposition prévue par cette dernière, implique que l'article 56 CE, lu à la.

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Ces impôts sont perçus de manière anticipée par voie de précomptes (immobilier, mobilier et professionnel). L'exercice d'imposition commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre suivant. L'impôt pour un exercice d'imposition est donc établi sur les revenus que le contribuable a. Royaume de Belgique (nl) Koninkrijk België (de) Königreich Belgien Drapeau de la Belgique . Armoiries de la Belgique . Devise en français: L'union fait la force en néerlandais: Eendracht maakt macht en allemand: Einigkeit macht stark Hymne La Brabançonne Fête nationale 21 juillet · Événement commémoré Prestation de serment de Léopold I er sur la Constitution (1831) Situation de la. Les rémunérations professionnelles : la convention fiscale franco-belge prévoit que les rémunérations versées sont imposées dans le pays contractant sur le territoire duquel s'exerce l'activité personnelle source de cette rémunération. Régime fiscal de faveur pour certaine catégorie de salariés : en effet, en Belgique, un régime fiscal de faveur est réservé sur agrément.

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Double taxation & résidents fiscaux belges - FMS

La convention franco-belge. 10 L'article 15, paragraphes moyennant perception du précompte mobilier au taux normal sur leur montant net d'impôt français, résidente au moyen d'une retenue à la source à un taux fixé dans le cadre d'une convention de prévention de la double imposition,. Vue éclatée - Poêle CONVECTEUR CHARBON DU GUESCLIN - FRANCO BELGE Réf. 1440804 * Trouvez la pièce de rechange de votre appareil en cliquant sur le(s) fichier(s) ci-dessous. Eclaté(s)

Convention fiscale Belgique-France: bientôt la fin de la

Précompte professionnel à partir du 1er janvier 2021. Les barèmes du précompte professionnel (PP) ont été fixés pour les revenus payés à partir du 1er janvier 2021 par l'AR du 16.12.2020 (MB 22.12.2020). Comme chaque année, les montants ont été indexés. Cette année, nous constatons quelques changements Afin d'éviter la double imposition qui résulte de cette disposition, l'article 19.A.1. de la convention prévoit que « [] l'impôt dû en Belgique sur leur montant net de retenue française sera diminué, d'une part, de précompte mobilier perçu au taux normal et, d'autre part, de la quotité forfaitaire d'impôt étranger déductible dans les conditions fixées par la. Revenus de source belge. Pour obtenir l'exonération du précompte mobilier belge, les bénéficiaires, domiciliés en France, de redevances ayant leur source en Belgique doivent souscrire une demande sur l'imprimé portant le n° 276 R. Traitements, salaires, pensions et rentes. A - Traitements et pensions publics (article. 10, paragraphe 1 Bernard Arnault demande la double nationalité franco-belge L'homme le plus riche de France a démenti tout exil fiscal, tandis qu'une source proche du dossier affirme que cette demande intervient.

Comment les banques belges sont exposées à l'épidémi

Protocole additionnel (avenant) à la convention préventive de double imposition précitée, signé le 12 décembre 2008 (loi d'assentiment du 7 mai 2009, Moniteur belge du 8 janvier 2010). Circulaire n° AAF / 2008-0408 (AAF 17/2009) du 17 décembre 2009 (et son addendum du 8 janvier 2010) (www.fisconet.fgov.be) La convention franco-belge fait prévaloir l'Etat dans lequel l'intéressé a un foyer permanent d'habitation et où il séjourne de façon habituelle. - Dans l'hypothèse où la personne possède un foyer d'habitation permanent en Belgique et qu'il séjourne de façon habituelle en Belgique, la France ne peut pas revendiquer la résidence fiscale

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Les dividendes français désormais plus avantageux que les

Quand on souhaite constituer un portefeuille solide, il est conseillé de le diversifier en possédant des actifs (actions, obligations) de différents pays. L'objectif est de diminuer l'impact d'une performance négative d'un pays ou d'une zone sur votre portefeuille. En gros, on respecte l'adage ne pas mettre ses oeufs dans un même panier Découvrez la fiche produit du Poêle à bûches Gascon de Franco Belge grâce au moteur de recherche de poelesabois.com. Double combustion. à casser la vitre en la netoyant merci de me donner un prix et le délais et où je peut la trouver merci de votre retour rapide nous sommes en hiver

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Les dividendes : l'article 15 de la convention franco-belge prévoit que les dividendes versés par une société française à un résident fiscal belge sont imposables en Belgique. Cependant, conformément à la convention la France peut appliquer une retenue à la source de 15% du montant des dividendes Retour Trouvez une réponse parmi nos questions fréquentes . Le traitement fiscal du droit passerelle dépend du statut sous lequel vous exercez votre activité (indépendant personne physique, dirigeant ou conjoint aidant) et du type de droit passerelle dont vous avez bénéficié (droit passerelle de crise ou de soutien à la reprise)

Investisseur belge : les dividendes français désormais

Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement prolongées de 5 ans. Les autorités belges viennent de faire savoir qu'elles ne reconnaissaient pas cette prolongation. C'est pourquoi ces cartes ne vous permettent pas notamment d'entrer sur le territoire belge, de voyager vers certains autres pays européens ou d'effectuer des démarches. année - votre employeur ne pourra pas vous exonérer du précompte professionnel. En fin d'année, vous êtes tenu de compléter le cadre VI du second exemplaire du formulaire 276 front afin de pouvoir confirmer le fait que vous n'avez pas dépassé la limite des 30 jours autorisés en dehors de la zone frontalière belge Les Chevaliers du ciel, autres héros emblématiques des années 1960 / 1970 sont également au sommaire de ce numéro placé sous le sceau de la nostalgie. Philippe Peter revient sur les mésaventures éditoriales d'une série qui, de reprises en adaptation plus ou moins réussies, de changements d'éditeurs en valse de dessinateurs demeure toujours présente dans les bacs Les indices moyens de 2017 passent quasiment du simple au double entre le nord-ouest (Anderlecht, Molenbeek-Saint-Jean) et le sud-est (les deux Woluwe, Auderghem, Watermael-Boitsfort, ainsi que dans les beaux quartiers d'Ixelles, d'Etterbeek ou d'Uccle) Schengen. Le retour des contrôles aux frontières décidé par Paris au lendemain du 13 Novembre ne s'applique, en réalité, qu'aux routes principales, forcément saturées

Un paradis belge pour Français friqués . L a Belgique est un paradis si vous pouvez vivre de vos rentes; un enfer, si vous êtes salarié, explique Marc Dassesse, avocat et professeur à l'ULB, rappelant que de riches Hollandais ont échappé à la taxation des plus-values en s'installant près d'Anvers Pour la semaine du 12 au 18 avril, le nombre de personnes testées positives à la COVID-19 continue de diminuer légèrement de 1.265 à 1.261 (-1%), ainsi que le nombre de leurs contacts étroits identifiés, qui est passé de 3.122 à 2.943 contacts (-6%). Voir plu

Pensez à un travailleur belge qui travaille pour un employeur belge et qui, sur une année complète, devrait être présent seulement 2 jours en Chine afin de visiter un client et qui, par conséquent, deviendrait imposable en Chine, devrait remplir une déclaration chinoise, l'employeur devrait (le cas échéant) vérifier que le précompte professionnel chinois a bien été retenu, etc Vue éclatée - Poêle CONVECTEUR CHARBON DU GUESCLIN - FRANCO BELGE Réf. 1440804 * Trouvez la pièce de rechange de votre appareil en cliquant sur le(s) fichier(s) ci-dessous. Eclaté(s) L a baisse du dividende du géant brassicole AB InBev prive l'État belge de recettes fiscales provenant du précompte mobilier, écrivent L'Echo et De Tijd. Le « manque à gagner » du Trésor se chiffre à pas moins de 350 millions d'euros. Le déficit budgétaire de l'État fédéral en 2019 se rapproche à présent de 7 milliards d'euros, soit le double du trou projeté. Autour du film • Le tournage a eu lieu au poste frontière franco-belge de Macquenoise et de Hirson, rebaptisé Courquain, dans l'entité de Momignies et dans les villes de Onhaye, Dinant, Chimay et Bruxelles ainsi que dans le village de Corroy-le-Grand dans le Brabant Wallon

Tout savoir pour s'installer en Belgique ou en France. Travailler à Bruxelles ou Paris, développer son réseau, créer une société, développer son entreprise 2. Rémunérations publiques sous l'angle de la Convention franco-belge préventive de la double imposition conclue le 10 mars 1964 3. Réduction de valeur et moins-value sur des SICAV 4. Emprunt contracté pour l'habitation propre et unique - partie hypothécaire et partie non-hypothécaire: 2009/9 S'il est satisfait à certaines conditions strictes, le remboursement de frais propres à l'employeur ne constitue pas une rémunération. Certains employeurs opérant dans un contexte international éprouvent toutefois des difficultés à justifier, aux yeux du fisc, les frais qu'ils remboursent à des travailleurs expatriés (expats)

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être protégés par les lois du Canada. Vous avez aussi des responsabilités, telles que : respecter les lois du Canada; payer des impôts. Avoir la double citoyenneté canadienne signifie que vous avez à la fois des droits et des responsabilités au Canada et dans votre autre pays de citoyenneté Citoyens canadiens ayant la double nationalité avec les États-Unis. Si vous voyagez par avion des États-Unis vers le Canada, vous devez avoir en votre possession un passeport canadien valide et un passeport américain valide ou un document de voyage pour monter à bord de votre vol.. Avoir en possession les deux documents comme preuve de citoyenneté pourrait faciliter à la fois l. Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, double nationalité, ou 3 nationalités Nous recevons beaucoup de demandes de conseil de la part de personnes qui souhaitent être entre deux, travailler au Maroc sans y être résident, ou qui essayent de conserver les avantages concédés aux non-résidents tout en ayant leur carte de séjour. C'est très difficile, et, sauf cas très particulier, on découvre peu à peu plein de petits problèmes, qui peuvent devenir de. modifier - modifier le code - modifier Wikidata Éric-Emmanuel Schmitt , né le 28 mars 1960 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), est un dramaturge , nouvelliste , romancier , réalisateur et comédien franco - belge . Sommaire 1 Biographie 1.1 Jeunesse 1.2 Formation 1.3 Carrière 1.4 Autres activités 2 Récompenses 3 Œuvres 3.1 Romans 3.2 Recueils de nouvelles 3.3 Cycle de l'invisible 3.4.

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